©Marc Bainaud

Serge Lecomte, président de la FFE*, vient de faire le point sur le dossier :
« Lors de son audition à l’Assemblée Nationale par les commissions des Affaires Européennes et des Finances, mercredi dernier (4 octobre 2017), le Commissaire européen Pierre Moscovici, en charge de la fiscalité, a répondu à plusieurs parlementaires sensibilisés aux enjeux de la TVA appliquée aux activités équestres. Il a renouvelé sa préférence pour une subsidiarité. « […] La Commission (européenne : Ndlr) propose mais ce sont les Etats-Membres qui disposent […] ». La Commission doit s’exprimer en novembre quant à la politique européenne en matière de taux de TVA. Et Pierre Moscovici de poursuivre : « Pour ce qui est de la TVA à taux réduit, je ferai une proposition fin novembre. Je sais que les discussions TVA vont être longues, je ne me fais pas d’illusion, ce sont des sujets très politiques, très complexes (…). S’agissant des taux réduits, cela pourrait être une décision assez rapide. Il faut simplement que les Etats-membres acceptent cette charge, (…) ».
Serge Lecomte se veut attentif : « Soyez assuré(e) de notre détermination et de l’action de la Fédération Française d’Equitation pour que les activités équestres retrouvent une fiscalité adaptée à leur environnement. »
Au Sénat, le sujet est aussi à l’ordre du jour puisque l’on apprend que la sénatrice Anne-Catherine Loisier a initié une rencontre « entre les Présidents des secteurs Courses, Equitation, Sport et les Parlementaires qui échangeront sur la situation économique difficile de la Filière Cheval, dans le but de définir une stratégie française commune, notamment sur la politique des taux réduits de TVA. » Ce point au sommet aura lieu jeudi 12 octobre au Centre International de Grosbois.
* Fédération Française d’Equitation