L’augmentation de TVA pour les centres équestres : une fausse urgence selon l’association présidée par le cavalier Hervé Godignon, la Commission Européenne n’ayant jusqu’à présent émis aucune injonction en la matière. Explications : Le gouvernement français argue vouloir éviter une nouvelle condamnation de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), et pour ce faire supprime le taux réduit de TVA prévalant dans les centres équestres pour l’aligner sur le taux standard, soit un passage de 7 à 20 % au 1^er janvier 2014. Selon MOVE, « non seulement la Cour ne s’est pas prononcée au titre de l’exception « sur l’utilisation ou les droits d’accès aux installations sportives », mais, de surcroît, l’Etat Français avait pris l’engagement de ne pas modifier les taux sans condamnations de la France par le CJUE, selon le rapport du Sénat sur l’article 63 de la loi de finances du 29 décembre 2012. » A l’heure actuelle non seulement aucune décision de la CJUE n’est intervenue mais aucune menace de procédure émanant de l’UE ne pèserait sur la France. En clair, rien ne presse si ce n’est sans doute le besoin de lever de nouvelles taxes. « Il est donc important d’arrêter l’idée reprise partout que l’abrogation de la TVA à taux réduit pour les activités équestres est inéluctable en raison de risques de condamnation de la France, » dixit MOVE qui enrichit le débat avec des arguments jusqu’ici peu médiatisés.

Rappelons qu’Hervé Godignon est cavalier de CSO de haut niveau, médaille de bronze par équipes aux JO de Montréal en 1972, six fois médaillé d’or en Championnat de France de 1978 à 1996. Il est l’initiateur en avril 2013 de l’association loi de 1901 Mouvement pour les Valeurs de l’Equitation (MOVE), prolongement de la page Facebook « Les Indignés de la Politique fédérale de la FFE. » Entre autres « dérives » dénoncées : «  le développement quantitatif de pratiques équestres de masse au détriment d’un enseignement technique de qualité », et « des investissements concentrés sur la cible des enfants pratiquant en poney-club au détriment des autres pratiques et publics ».

Pour sa part, MOVE entend notamment  « proposer une politique alternative et un projet nouveau pour la pratique de l’équitation en France », « travailler à la revalorisation de la formation […] et de sa mise en adéquation avec les besoins des professionnels de l’équitation.

Infos en +… www.movequit.fr (opérationnel à partir de décembre 2013)

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