C’est le souci – louable – du gouvernement. Du coup Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a présenté fin juillet 2015 en Conseil des ministres une ordonnance visant la simplification du régime des associations et fondations. Beaucoup d’entre vous sont sans doute concernés, en effet la France dispose d’une vie associative foisonnante y compris dans l’univers équestre… Savez-vous que sur tout le territoire on compte 1,3 millions d’associations et 16 millions de bénévoles. Il serait justice que ceux-ci – généreux de leur temps et de leur énergie – soient ménagés par l’administration. D’autant que les « assos » créent de l’emploi, en 2014, 165 000 d’entre elles rémunèraient 1 813 000 salariés.
Concrètement, l’ordonnance vise à simplifier les démarches, pour quatre types de procédures :
– la création d’association et de fondation ;
– la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ;
– le financement privé des associations ;
– les obligations comptables des associations cultuelles.
Sont annoncés notamment un formulaire unique de demande de subvention, des mesures de simplification sur l’appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial…
Les économies pour les associations en temps de travail rapporté à un coût horaire moyen de près de 15 euros, sont estimées à 30 millions d’euros par an.
Egalement dès 2016, seront mis en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe « Dites-le nous une fois ». Ainsi, les informations transmises par les associations aux administrations ne seront plus redemandées à partir du moment où celles-ci ont été mises à jour par l’association.
Il était en effet grand temps d’y penser !