Pour répondre à la demande de conformité de la Commission européenne au règlement européen relatif à l’identification des équidés, deux décrets sont parus en France en septembre et novembre 2012. Avec l’arrivée des premiers poulinages, l’Institut français du cheval et de l’équitation explique ces évolutions réglementaires ainsi que les démarches et procédures qui en découlent.

Les évolutions réglementaires liées à l’avis motivé

Les associations agrées dans un autre Etat membre peuvent désormais émettre des passeports pour leurs chevaux nés en France ou faire appel au SIRE comme opérateur. Deux races étrangères (Pure Race Espagnol et Hanovriens) ont fait le choix de reprendre l’émission des passeports en 2013 et de collaborer à la fourniture des données. De nouvelles modifications réglementaires sont prévues en 2013 pour permettre aux associations nationales de race agrées (ANRA) françaises de demander un agrément complémentaire pour devenir responsables de la tenue matérielle de leur stud-book et de l’émission des passeports de leur race. Elles pourront continuer à confier ces missions à l’Ifce comme aujourd’hui.

Les règlements de stud-books pourraient évoluer de telle sorte qu’un cheval soit inscriptible à la naissance dans plusieurs stud-books, et l’éleveur aura à choisir. C’est déjà le cas pour certaines races de croisement.

Les nouvelles démarches SIRE pour l’enregistrement à la base centrale

Tout équidé né, introduit ou importé, présent sur le territoire français accompagné d’un document d’identification émis par un organisme émetteur autre que l’Ifce doit faire l’objet d’un enregistrement auprès du fichier central des équidés SIRE sous deux mois. Pour les chevaux nés en France dont le passeport n’est pas délivré par l’Institut, l’enregistrement des informations se fait soit via l’organisme émetteur (Hanovriens et PRE) soit par le propriétaire ou le détenteur, comme pour les chevaux importés. Le propriétaire ou détenteur doit faire parvenir au SIRE le document d’identification étranger et une déclaration sur l’honneur de propriété afin de procéder à l’enregistrement du cheval et du propriétaire.

Les chevaux nés en France ayant un document d’identification émis par l’Ifce sont automatiquement enregistrés au fichier central, aucune autre démarche supplémentaire n’est à effectuer.

Il faudrait rajouter une phrase pour les importés sur le fait que l’intervention d’un identificateur habilité n’est plus systématique, et donner les cas.

Les autres évolutions des démarches SIRE en 2013

A partir de 2013, pour participer à des compétitions, la validation du document d’identification est remplacée par une certification d’identité enregistrée auprès du SIRE (si livret non validé auparavant). Après vérification de l’identité par l’identificateur habilité, l’enregistrement est réalisé via l’envoi d’une photocopie des pages identification/signalement du document d’identification ou par l’identificateur via internet.

Pour l’établissement d’un duplicata d’un document d’identification, une certification d’identité suffit dans la majorité des cas. Seules les races PS, AQPS, TF et Arabe, les étalons de sang et juments Connemara nécessitent un signalement descriptif et graphique obligatoire.

En 2013, pour les chevaux de trait destinés à la rente, l’identification par boucles auriculaires est généralisée à toutes les régions.