Vendredi 24 janvier, la Fédération Française d’Equitation (FFE) et le Groupement Hippique National (GHN) cosignent un communiqué apaisant (pour ne pas dire lénifiant) intitulé « Sortie de crise ».

Sa lecture laisse songeur voire dubitatif. « Les démarches du Gouvernement et de la filière équestre auprès de la Commission européenne ont montré la volonté commune de mettre en place un plan en faveur des activités équestres tout en tenant compte des contraintes européennes. La FFE et le GHN prennent acte de la décision du Gouvernement de conserver le maximum possible d’activités à taux réduits dès 2014 sur la base des dispositions de la directive TVA actuelle. »

Pour commencer, on s’étonne que ce dossier lourd de conséquences pour les professionnels de la filière (et donc pour la pratique de l’équitation en France) n’ait pas été traité préalablement par les instances qui en connaissaient l’existence depuis trois ans.

Fin 2013, l’affaire fait irruption dans l’actualité et, légitimement, nombre de professionnels se mobilisent pour alerter le gouvernement et l’opinion des incidences inhérentes à une hausse colossale de la pression fiscale (sur les tarifs pour le public, sur l’équilibre économique des clubs hippiques et autres ranchs, donc sur les emplois, sur les chevaux etc…). FFE et GHN prennent place en tête des cortèges.

Aujourd’hui, FFE et GHN constatent que le Gouvernement applique le principe légal de non rétroactivité sur les contrats signés en 2013. On est heureux de savoir que la loi respecte la loi.

Egalement nous informent-ils qu’un « fond privé d’équitation sera organisé au titre de la solidarité sous la gouvernance de la FFE, du GHN et de la FNC ». Si quelqu’un a compris qu’il veuille bien nous faire profiter de ses capacités (ou de ses intuitions) à déchiffrer cette annonce sibylline. On peut être vigilant sans être négatif ! Si ce fond, dont on ignore les sources, apporte aux professionnels l’oxygène qui leur manque dans la tourmente d’une économie plus crispée que jamais, il sera toujours temps de s’en réjouir.

Ensuite, on nous indique qu’un «taux de TVA de 5,5 % sera appliqué aux prestations fondées sur le droit d’utilisation des installations sportives qui feront l’objet d’une facture distincte ». Alors que « les leçons d’équitation et les prises en pensions seront soumises au taux de 20 %. » Déjà des petits malins plaisantent : « on va facturer 95% de nos prestations à 5,5% au titre du droit d’utilisation et 5% à 20% l’enseignement et les pensions ». Serait-ce un encouragement à contourner les dispositions fiscales ? D’autres avertissent : « avec ce système, nous allons tous devenir suspects et l’administration multipliera les contrôles autant qu’elle aura de fonctionnaires pour les exercer ». En toute hypothèse, ces usines à gaz vont générer bien de la paperasse.

Dès lors, la levée de bouclier, et les postures prises par les instances, n’ont rien obtenu de significatif sur l’essentiel. Les raisons de la colère demeurent !

Partant on comprend mal les remerciements adressés par les signataires du communiqué aux « élus, Députés nationaux et européens, Sénateurs, et Maires, les membres du Gouvernement et leurs cabinets, engagés au côté de la filière et leurs soutiens respectifs »… Merci de quoi ? peuvent s’interroger les centres équestres…

La passion du cheval et la volonté des parents (qui le peuvent) de ne pas priver leurs enfants de leurs cours d’équitation seront-elles suffisantes pour passer outre une TVA à 20 % ?

Pour endormir la colère, FFE et GHN nous invite à faire le gros dos en attendant des jours meilleurs : « La mobilisation de toutes nos institutions est nécessaire pour obtenir dès 2014 l’ouverture des travaux conduisant à une révision de la directive TVA. » Pour l’heure cela tient du vœu pieux. D’autant plus qu’ils prêchent la passivité : « Toute manifestation est désormais superflue et le retour à la sérénité s’impose. » Sur le terrain, les professionnels du cheval apprécieront…