TVA : un pas dans le bon sens au Parlement européen
La pétition mise en ligne il y a quelques semaines sur lechevalvamal.fr a recueilli plus 14 500 signatures. Preuve s’il en est de mobilisation de la filière pour la sauvegarde de sa viabilité économique. Une première avancée vient d’être entérinée au Parlement européen avec l’adoption d’une résolution le 14 mars dernier. C’est une étape préalable avant les négociations au Conseil de l’Union européenne prévues en septembre. Elle souligne notamment la nécessité d’aménager le régime fiscal et le taux de TVA du secteur.
A défaut de consulter l’intégralité de la décision, en voici les points majeurs :
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