IFCE Identificateurs BD © Fanny Ruelle – Ifce

Des modifications applicables dès le 1er janvier 2016… L’Ifce (Institut français du cheval et de l’équitation) répercute une batterie de décisions européennes, induites notamment par les remous associés à la viande de cheval. La sécurité du consommateur passe par la traçabilité des équidés (qu’importe si la destination de nombre d’entre eux n’est pas l’assiette dudit consommateur…).
Ainsi, le signalement graphique devient obligatoire pour tous à la première identification. Que l’équidé soit de race, ONC, destiné au loisir, à la compétition, aux courses ou à la filière bouchère, le règlement européen impose désormais la présence de 3 éléments sur le document d’identification : un signalement descriptif, un signalement graphique et un transpondeur. Ainsi, l’identificateur réalisera systématiquement un signalement graphique, sur les nouveaux formulaires prévus à cet effet, en même temps que la pose de puce pour identifier l’animal. Ce graphique sera ensuite imprimé dans le document d’identification de l’équidé.
En revanche, la réalisation du signalement descriptif codifié par l’identificateur sur le terrain est supprimée. Il sera désormais déduit du signalement graphique par les équipes du SIRE (Système d’information relatif aux équidés) lors de la saisie du formulaire d’identification terrain pour les équidés autres que les équidés de course et ânes. Le règlement européen n’impose pas de rétroactivité : il n’est donc pas nécessaire de réaliser un graphique sur les documents d’identification déjà édités.
Ces évolutions ont un coût… L’enregistrement obligatoire de tout changement de propriétaire au SIRE sera désormais de 7 € pour une carte d’immatriculation internet ou de 23 € pour une carte papier. Dès 2016 un nouveau modèle unique de document d’identification sera édité pour tous les équidés avec une reliure à oeillets métalliques et un nouvel ordre des chapitres le composant.
A noter que la certification d’identité préalable à l’enregistrement FFE ou SHF pour la compétition est supprimée.
Retenir également que tout équidé importé doit être enregistré au SIRE sous 2 mois. Selon sa race, le type de passeport qui l’accompagne et l’utilisation qui en sera faite, son identité devra, ou non, être confirmée par un identificateur via une validation ou une certification d’identité.

Pour en savoir plus, consulter le site Ifce, rubrique SIRE & Démarches