TVA : mobilisation le 23 décembre 2013
Un nouveau mot d’ordre : « Et si la France cavalière envahissait l’Europe ». Un objectif inédit : rallier en nombre des villes européennes et jouer la visibilité via des lâchers de ballons.
En ligne de mire : la volonté de pousser la Cour de Justice de l’Union Européenne (la CJUE) à se prononcer précisément sur le point 14 de la directive TVA relative au droit d’utilisation des installations sportives. En effet la commission européenne a jusque là indiqué que le jugement de la CJUE doit être considéré au sens large dès lors que l’on utilise un équidé. Or des juristes considèrent que ce fameux point 14 est exclu de cet arrêt. C’est donc sur cette nuance que repose l’espoir de la mobilisation du lundi 23 décembre 2013. Avec le soutien de la Fédération Française d’Equitation, le Groupement Hippique National, la Fédération Nationale du Cheval, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et les Comités Régionaux et Départementaux d’Equitation, les participants entendent affluer vers une série de destinations en mobilisant pour chacune 50 véhicules :
Bruxelles (siège des institutions de l’Union Européenne) – Belgique
Luxembourg (Cours de Justice de l’Union Européenne)
Strasbourg (Parlement européen)
Paris (Bercy – Ministère des finances)
Stuttgart – Allemagne
Turin – Italie
Barcelone – Espagne
La Haye – Pays-Bas
Nantes
Mont-Saint-Michel
A suivre…
Infos en +… Pascal Mullet-Querner 06 15 88 93 79 – muletpascal@yahoo.fr
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