Si vous disposez de panneaux voltaïques sur votre propriété, cette information vous concerne. En effet, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) invite les exploitants agricoles producteurs d’électricité photovoltaïque a répondre avec attention au mail puis au courrier postal (qui devrait suivre) que leur envoie ces jours-ci EDF-OA (Obligation d’Achat). L’acheteur de l’électricité qu’ils produisent entend s’assurer que les données dont disposent les ministères en charge de la future révision tarifaire et la Commission de Régulation de l’Energie, sont les bonnes. Cette révision tarifaire doit faire l’objet d’un décret d’application dont la publication est prévue début septembre 2021. La FNSEA explique que la phase de vérification des données devait intervenir entre la publication du décret et le 1er octobre, date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’élaboration des textes d’application ayant pris du retard et leur publication ne pouvant intervenir avant début septembre, cette date du 1er octobre était compromise.

Intégration au bâti ou intégration simplifiée au bâti
La fédération poursuit : « L’urgence est donc de répondre à cette sollicitation, afin que le tarif révisé soit calculé à partir des informations précises des producteurs.
Outre les vérifications classiques (type de contrat, puissance installée, lieu d’implantation de la centrale…), la vérification cruciale portera, pour les contrats S06, sur le type d’installation :
Intégration au bâti ou intégration simplifiée au bâti.
Le détail de chaque type d’installation figure dans la pièce jointe au mail reçu par les producteurs (voir document en lien – point 1 et 2 du A)
Cette donnée n’est pas dans le contrat, car elle n’a pas d’incidence, pour les contrats S06, sur le tarif d’achat. Elle est en revanche très importante dans le cadre de cette révision tarifaire, puisqu’elle va en partie déterminer le coût estimé de l’installation, donc son taux de rentabilité théorique, et par suite, le tarif révisé !
A défaut de réponse de l’exploitant sur ce point avant le 8 septembre 2021, il lui sera appliqué le coût théorique d’une intégration simplifiée au bâti (la moins favorable) ! »

Il en va du tarif de rachat
L’alerte est précise et invite à un examen très attentif du courrier et/ou du mail envoyé par EDF-OA. Plus encore, il est très important que vous qualifiez bien votre installation : est-ce une intégration au bâti ou une intégration simplifiée au bâti.
Il en va du tarif de rachat de l’électricité produite.
La FNSEA vous invite à prendre éventuellement conseil à l’adresse mail vincent.guillot@reseaufnsea.fr