La situation évoluant de jour en jour, voire d’heure en heure, les structures équestres sont en demande de précision quant aux conduites à tenir face à l’épidémie du coronavirus covid-19. La Fédération Française d’Equitation vous offre un suivi réactif pour vous guider de manière très précise. « Il s’agit, explique Serge Lecomte, Président de la FFE, de vous présenter les modalités pour mettre en place l’activité partielle de vos salariés et pour reporter le paiement des cotisations sociales et fiscales ».
Nous complèterons ces informations au fur et à mesure des annonces faites par le Gouvernement. Les services fédéraux restent à votre écoute pour la mise en oeuvre de ces dispositifs et pour répondre à l’ensemble de vos questions ».
En voici copie avec les liens utiles.

MESURES D’AIDE AUX STRUCTURES ÉQUESTRES – LUNDI 16 MARS 2020 À 18 HEURES

Mettre en place une activité partielle
Cette démarche permet à l’employeur, contraint de placer ses salariés en activité partielle, de déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l’unité territoriale de la Direccte, et d’en obtenir l’indemnisation.
Les entreprises sans représentants du personnel doivent informer directement leurs salariés du projet de mise en activité partielle de leur établissement.
Avant la mise en activité partielle, l’employeur doit adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du département où est implanté l’établissement une demande préalable d’autorisation d’activité partielle (voir lien) en ligne directement.
L’inscription est gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné.
La demande doit préciser :
• les motifs justifiant le recours à l’activité partielle ;
• la période prévisible de sous-activité ;
• le nombre de salariés concernés.

La décision doit être notifiée par la Direccte à l’employeur dans un délai de 48h contre normalement 15 jours.
L’employeur peut suivre l’instruction du dossier en ligne et recevoir par mail la notification de la décision.
En l’absence de réponse dans le délai prévu, l’autorisation est considérée comme accordée. (attention, il semble que le nombre important des demandes entraîne d’ores et déjà des retards). La décision de refus doit être motivée.
Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.
Report des cotisations sociales
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée.

1er cas : vous êtes mensualisé
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part.

2e cas : vous n’êtes pas mensualisé
La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en oeuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
Report des charges fiscales
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite de la mise en place des mesures de lutte contre le Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.
Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.
Le formulaire dédié a été mis en ligne et doit être transmis au Service des Impôts en Entreprise (voir lien)dont vous dépendez : cliquez ici pour le télécharger
Le site gouvernement.fr/info-coronavirus (voir lien) mentionne également un dégrèvement des impôts directs pour les entreprises menacées de disparition en raison de l’impact économique du COVID-19.
Toutefois, aucune précision n’est pour l’instant apportée concernant cette mesure.

Soutien bancaire
Pour soutenir les TPE/PME impactées par l’épidémie, Bpifrance, Banque publique d’investissement se porte garant des prêts de trésorerie accordés par les banques du secteur privé à hauteur de 70 % contre 40 % précédemment. Un numéro vert a été mis en place : 0 969 370 240. Il est possible de demander à son interlocuteur bancaire de faire la demande de mobilisation du dispositif.
Bpifrance prolonge aussi, sans frais de gestion, les garanties classiques des crédits d’investissement et réaménage les crédits à moyen et long terme pour les clients Bpi-france.
Les banques ont assuré, le 6 mars, sous le pavillon de la Fédération bancaire française (FBF), « leur totale mobilisation afin d’accompagner leurs clients, notamment TPE et PME, face à d’éventuelles difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus […]. Elles examineront avec attention les situations individuelles des TPE et PME impactées dans les secteurs exposés aux conséquences de cette crise sanitaire. Les banques rechercheront notamment au cas par cas les solutions adaptées aux be-soins de financement court terme ».

Arrêt de travail et indemnisation
Si vous-même ou un membre de votre famille participant aux travaux sur votre exploitation a été exposé au virus, des mesures relatives à l’arrêt de travail ont été mises en place. Vous devez faire votre demande via le service en ligne dédié (voir lien). Ce service doit être utilisé pour les non-salariés agricoles.
Dans ce cas, le médecin-conseil vous prescrit un arrêt de travail, la MSA vous versera l’indemnité journalière Amexa. Au même titre que les salariés, les indemnités journalières sont versées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d’ouverture de droits).
Plus d’information sur l’arrêt de travail et le coronavirus

COMMUNIQUÉ FFE DU DIMANCHE 15 MARS 2020 À 12H30

En complément de nos précédentes communications, un Arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 15 mars 2020, publié ce jour, vient préciser la liste des établissements recevant du public (ERP) dont l’accès est dé-sormais interdit au public. Les établissements de type R et PA (plein air) ont été ajoutés à la liste.
Ces mesures, concernant l’ensemble des établissements équestres, ne s’appliquent pas au personnel de ces établissements.
Pour les équidés dits « en pension », un accès raisonné doit être organisé par les dirigeants de structures, en limitant autant que possible les accès simultanés aux installations.
La Fédération a officiellement sollicité le ministre de l’Agriculture pour maintenir ces accès possibles – y compris en cas d’éventuelles mesures de confinement –, et ce afin de garantir la surveillance, l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux. Nous préparons un modèle d’attestation, qui sera adressé aux dirigeants de structures équestres, une fois validé par les services de l’État.
Il s’agit là de préconisations envisageables à cette heure, dans l’attente des prochaines précisions ou annonces du Gouvernement.
Pour consulter le texte de l’Arrêté : cliquer-ici.