Une bonne nouvelle relayée par Serge Lecomte, président de la Fédération Française d’Equitation (FFE). Il s’agit d’une « proposition faite ce jour (18 janvier 2018, NDLR) par la Commission européenne, et visant à modifier la directive du Conseil de l’Union européenne relative aux règles gouvernant les taux de TVA. Elle propose aux États-membres de décider des taux réduits applicables sur leur territoire. […] L’application d’un taux réduit devra être au bénéfice du consommateur final et devra poursuivre « un objectif d’intérêt général ». Cette marge de manœuvre constitue une avancée importante vers une fiscalité adaptée à la filière équestre. » Une avancée qui concrétise une démarche de longue haleine… « Depuis plusieurs années, la FFE travaille au quotidien sur ce dossier de premier plan pour la vitalité des poney-clubs et centres équestres de France et plus généralement pour l’ensemble des activités liées au cheval. […] Activités non concurrentielles sur le marché intérieur et non délocalisables, les activités équestres sont l’illustration de la nécessaire réforme des règles fiscales européennes. La Commission européenne a fait le choix de la flexibilité et il revient désormais au Conseil composé des Ministres de l’Economie des 28 Etats-membres de l’adopter à l’unanimité.
Une fois la directive adoptée au niveau européen, il reviendra au Gouvernement et au Parlement français d’appliquer la flexibilité pour l’application d’un taux réduit à nos activités.
Le calendrier pour la mise en place complète de cette réforme s’étalera au minimum sur les 18 prochains mois.
Dans l’attente, le soutien du Gouvernement français est plus que jamais de mise, pour une adoption par les Etats-membres dans un premier temps, puis pour une application nationale. »
On le voit il faudra encore faire preuve de patience mais une vraie bouffée d’oxygène pour les professionnels du cheval et de l’équitation se dessine enfin…