Jean Arthuis (à droite sur la photo) s’est immergé sur le terrain équin et équestre français. Ici au Parc Fédéral de Lamotte-Beuvron (41) le 25 juillet dernier avec Serge Lecomte, président de la Fédération Française d’Equitation (à gauche). Les deux hommes entourent Aurélie Brihmat que son dynamisme exemplaire va entraîner dans une tournée française à cheval… sur selle western. ©FFE/PSV

Après le Premier Ministre, le mercredi 7 novembre 2018, c’est le Salon du Cheval d’Angers, le samedi 10 novembre, à qui Jean Arthuis, député européen, a offert la primeur et la quintessence de son rapport sur l’avenir de la filière équine française. Lequel lui avait été confié par Edouard Philippe. L’édile aux racines angevines et mayennaises a planché des mois durant sur ce dossier, ne ménageant pas ses investigations, analyses, visites terrain entre autres lors de rencontres équestres emblématiques comme celle de Lamotte-Beuvron au Generali Open de France, voir photo ci-dessous avec Aurélie Brihmat (lire article sur Newestern.fr).
70 auditions, 6 déplacements, 200 témoignages et un rapport de quelque 150 pages. Fouillé, dense, précis, chiffré avec une préoccupation majeure, la nécessité de reconquérir le public des courses, parce que les recettes des paris irriguent toute la filière. Le saviez-vous : « Le secteur des courses hippiques concentre la majorité des flux financiers (90%) pour seulement 18% des chevaux ». A contrario, « le secteur des sports et loisirs équestres regroupe la majorité des chevaux (68%) ; son chiffre d’affaires est difficile à quantifier ». L’atomisation du secteur et l’absence d’une représentativité globale est pointée. A cet égard, il est préconisé de doter la Gouvernance du cheval d’un secrétariat permanent.
Parmi les propositions vous concernant en premier chef citons :
La Proposition n° 1 : « Afin de lever « l’hypothèque » sur la TVA, la mission propose au Gouvernement de retenir les trois mesures suivantes :
– d’une part de reconnaître le caractère agricole de la vente de chevaux jusqu’à l’âge de trois ans par le naisseur, éligible au taux réduit de TVA de 10% ;
– d’autre part, ans appliquer stricto sensu un taux réduit de TVA à l’activité des centres équestres, simplifier les instructions fiscales en vigueur afin de permettre immédiatement l’application d’un taux moyen unique de TVA de 10%, correspondant à la moyenne pondérée des taux de TVA pour les activités équestres ;
– enfin de proposer, au niveau européen, une modification de la directive 2006-112 relative TVA afin d’étendre aux activités équines la liste des biens et services pouvant faire l’objet d’un taux réduit fixée à l’annexe III. »
Le rapport pointe également que « les utilisations émergentes du cheval se multiplient (équithérapie, horse coaching). Apparemment, aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit leur développement mais la mission a pu constater un besoin à la fois de labellisation des pratiques et de qualification des équidés pour ces nouvelles utilisations. La SFET et la SHF, en liaison avec l’IFCE, peuvent contribuer au développement des usages, en concertation avec ces nouveaux professionnels. »
On notera également :
La Proposition n° 14 : Étudier et promouvoir les nouvelles utilisations du cheval (cheval dans la ville, viticulture, agriculture biologique, tourisme) et encourager les nouveaux usages (équithérapie, tourisme, horse coaching).
En attendant les retombés concrètes de ces propositions dans votre quotidien professionnel… et votre trésorerie.